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Politique de confidentialité de
l’association B.A.79

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web en complétant une demande d’adoption, ou une demande pour devenir Famille d'Accueil et les informations relatives que vous nous fournissez de toute autre manière si vous nous contactez par mail ou téléphone, ou en remplissant un contrat d'adoption et le certificat d’engagement et de connaissance.

Si vous adoptez un chat auprès de B.A.79 nous recueillons et stockons les informations contenues sur le contrat, le bon de stérilisation, le certificat d’engagement et de connaissance et la carte d’identification du chaton ou du chat, c'est-à-dire : nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone personnel, adresse postale. De même, nous collectons des informations sur le suivi vétérinaire du chaton ou du chat (identification, stérilisation, âge, test FIV/FeLV, vaccination). Ces informations sont récoltées pour que l'association puisse procéder au changement définitif de propriétaire auprès de l'ICAD (organisme national d'Identification des CArnivores Domestiques), elles sont aussi récoltées à titre informatif pour l'association, afin qu'elle s'assure que ses animaux sont placés dans le respect du bien-être animal.

Si vous devenez Famille d'Accueil, un contrat sera signé entre l'association et la Famille d'Accueil. Nous récoltons vos informations personnelles et les conservons jusqu'à ce que vous ne soyez plus famille d'accueil pour B.A.79 Ces informations sont : nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone personnel, adresse postale.

Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page afin de pouvoir mieux comprendre comment le site est utilisé, et nous aider à savoir comment nous pouvons l'améliorer.

Comment sont récoltées les données 

  1. Les données sont récoltées par action directe lors de l’envoi d’un mail ou d'une demande d’adoption via le site de l'association ou d’une rencontre.

  2. Les données sont récoltées par action directe lors de la signature du contrat d'adoption ou du contrat de famille d'accueil.

  3. Les données contenues dans les cookies de fonctionnement du site, qui permettent de mesurer l'audience du site et de comprendre la manière dont il est utilisé.

  4. L'association paye son nom de domaine et son hébergeur, pour proposer un site internet sans publicités. Nous ne collectons donc pas vos données personnelles contenues dans les cookies du navigateur.


Stockage et utilisation des données personnelles 

Les données collectées grâce aux cookies du navigateur sont collectées et temporairement stockée par l'hébergeur de notre site internet, Wix.com afin de mesurer l'audience et le fonctionnement du site. Les contrats de familles d'accueil et d'adoption sont stockés dans notre local administratif et sont conservés jusqu'à ce que les familles d'accueil souhaitent arrêter leur activité. Nous possédons également un fichier numérique qui recense les informations concernant nos familles d'accueil et les adoptants afin de pouvoir assurer un suivi.

Les données recueillies lors des échanges pour les adoptions de chats sont utilisées pour pouvoir effectuer le changement de propriétaire auprès de l'I-CAD (organisme national d'Identification des CArnivores Domestiques) et les autres données sont récoltées afin de pouvoir assurer le suivi de nos animaux et le fonctionnement de notre association.

Les données recueillies lors des échanges pour les familles d'accueil sont utilisées pour pouvoir assurer un suivi de nos animaux, connaître leur histoire en famille d'accueil afin de répondre à certaines questions des adoptants. Les coordonnées des familles d'accueil sont également importantes pour pouvoir mettre en relation de potentiels adoptants et les familles d'accueil et organiser une visite de rencontre puis une adoption.

Partage des données 

Les seules données qui sont partagées en dehors de l'association sont les données que nous fournissons à l'I-CAD (Organisme national d'Identification des CArnivores Domestiques) afin de pouvoir procéder au changement officiel et légal de propriétaire des animaux qui sont adoptés. Les informations qui sont transmises sont : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que des informations concernant le chat : le
nom, le numéro d'identification et type d'identification, appartenance ou non à une catégorie LOOF, couleur et type de pelage, stérilisé ou non.


Les coordonnées des familles d'accueil (prénom et numéro de téléphone), peuvent être transmises avec accord de la famille d'accueil à de potentiels adoptants afin de pouvoir organiser une visite de rencontre puis une éventuelle adoption. 
Dans le cas d'un échange entre deux familles d'accueils, il est également possible de transmettre les coordonnées (prénom, numéro de téléphone) d'une famille d'accueil à une autre afin de pouvoir les mettre en relation et procéder à l'échange. Cette transmission se fait uniquement après accord des deux familles d’accueil.

Les nouvelles et photos fournies par les adoptants peuvent être transmises aux familles d'accueil qui s'occupaient des animaux avant leur adoption. Si les deux partis le souhaitent, l'association peut mettre en relation les familles d'accueil et les adoptants directement. 
Si les adoptants ou les familles d’accueil n’explicitent pas lors de la signature du contrat d'adoption ou de famille d’accueil qu’ils ne consentent pas au droit à l'image des photos qu’ils nous envoient, nous nous réservons le droit d'utiliser les photos où aucun humain n'est reconnaissable afin de faire des publications sur nos pages Facebook et Instagram pour donner des nouvelles de nos chats plus ou moins récemment adoptés. 

Temps de conservation des informations personnelles 

Les informations personnelles des familles d'accueil et bénévoles sont conservées jusqu'à la réception d'un message écrit (SMS ou mail) ou bien oral (téléphone ou rencontre de vive voix) de la part de la famille d'accueil ou des bénévoles, nous annonçant leur volonté d'arrêter cette activité. Il est possible sur leur demande, de
conserver leur prénom et adresse mail dans nos bases de données afin de pouvoir leur donner des nouvelles des chats précédemment accueillis. 

Les informations personnelles des adoptants sont conservées jusqu'à l'annonce du décès du chat.  

Modifications ou mises à jour de la Politique de Confidentialité

L'association B.A.79 se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la Politique de Confidentialité sans en avertir l'ensemble de ses adhérents.

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